CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : août 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de contenus numériques et de prestations réalisées par Thomas Alvarez, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Présage Formation (SIRET en cours d'attribution), avec toute personne physique ou morale (« le Client ») passant commande via le site presage-formation.fr ou les plateformes de vente associées.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

2. Produits et services proposés

Fiches méthodologiques — contenu numérique au format PDF, vendues à l'unité ou par pack thématique
Abonnement « Club Présage » — accès à l'ensemble du catalogue de fiches Méthode, avec mise à jour continue pendant la durée de l'abonnement
Dossiers « Retour d'expérience » — contenu premium, vendus à l'unité ou par édition annuelle groupée
Prestations d'accompagnement — coaching individuel et formation intra-entreprise, sur devis, faisant l'objet d'une convention distincte des présentes CGV

3. Prix

Les prix des fiches, packs, abonnement et dossiers sont indiqués en euros TTC sur les pages de vente correspondantes. Présage Formation bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur chaque facture émise.

Les prix des prestations d'accompagnement ne sont pas fixes et font l'objet d'un devis préalable communiqué avant toute commande.

4. Commande et paiement

Les commandes de contenus numériques sont passées et réglées via la plateforme Gumroad (boutique accessible à l'adresse presageformation.gumroad.com), qui agit en tant qu'opérateur de paiement. Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement par Gumroad.

5. Livraison et accès au contenu

Le contenu numérique (fiche, pack, dossier) est mis à disposition du Client immédiatement après validation du paiement, par téléchargement direct ou envoi d'un lien d'accès à l'adresse email fournie lors de la commande. L'accès à l'abonnement Club est activé selon le même principe et maintenu pendant toute la durée de l'abonnement actif.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cochant la case prévue à cet effet au moment de la commande, le Client reconnaît demander expressément l'accès immédiat au contenu numérique et renonce à son droit de rétractation de 14 jours. Sans cette case à cocher au moment du paiement, la livraison immédiate ne peut légalement pas avoir lieu — c'est un point technique à vérifier lors de la configuration finale de la boutique Gumroad.

7. Abonnement Club — durée, reconduction, résiliation

L'abonnement « Club Présage » est proposé sur une base mensuelle ou annuelle, au choix du Client, avec reconduction tacite à l'échéance de chaque période pour une durée identique. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace Gumroad, sans justification ni frais. La résiliation prend effet à l'issue de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours.

8. Propriété intellectuelle et usage autorisé

L'ensemble des contenus vendus (fiches, dossiers, textes, mise en forme) reste la propriété exclusive de Thomas Alvarez. L'achat ou l'abonnement confère au Client un droit d'usage strictement personnel et non exclusif. Toute reproduction, revente, diffusion, extraction ou mise à disposition à des tiers de tout ou partie de ces contenus, à titre gratuit ou onéreux, est interdite sans autorisation écrite préalable.

9. Responsabilité

Les contenus proposés ont une vocation pédagogique et méthodologique, fondée sur l'expérience professionnelle de l'auteur. Ils ne constituent ni un conseil juridique personnalisé, ni une garantie de résultat quant à l'issue d'une démarche d'affaires publiques. Le Client reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies dans le cadre de son activité professionnelle.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est détaillé dans les mentions légales du site.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout Client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec Présage Formation.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité contact@presage-formation.fr pour une résolution amiable. À défaut, et après recours éventuel à la médiation de la consommation, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls saisis.